Politique de protection des données (RGPD)
1. objet et champ d’application
Le présent document décrit les mesures mises en œuvre par la boutique afin de protéger les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Cette politique couvre l’ensemble des opérations de traitement des données personnelles réalisées via le website de la boutique.
Elle informe les clients sur les droits liés aux données personnelles ainsi que sur les principes appliqués lors de la collecte, de l’utilisation, du stockage et de la protection des données.
2. bases juridiques du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Les bases juridiques comprennent :
- consentement du client pour les cookies non essentiels (article 6, paragraphe 1, point a)
- exécution du contrat pour la gestion des commandes, paiements et livraisons (article 6, paragraphe 1, point b)
- respect des obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c)
- intérêt légitime de la boutique pour améliorer le fonctionnement du website et prévenir la fraude (article 6, paragraphe 1, point f)
3. données collectées et finalités
La boutique collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du website et à la fourniture des services.
Données traitées :
- données d’identification nécessaires au traitement des commandes et demandes clients
- données de paiement traitées uniquement par des prestataires de paiement certifiés
Finalités :
- gestion des commandes et livraisons
- amélioration de la navigation sur le website
- sécurisation des transactions
- traitement des demandes du service client
4. droits des clients
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, le client dispose des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit à la limitation du traitement
- droit à la portabilité des données
- droit d’opposition
- droit de retrait du consentement à tout moment
- droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
5. conservation des données et sécurité
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités définies.
Durées de conservation :
- données de commande : jusqu’à 10 ans selon les règles de conservation applicables en France
- cookies : jusqu’à 12 mois
- données administratives ou liées à un litige : jusqu’à 10 ans
Mesures de sécurité :
- chiffrement des données lors des transactions
- accès limité aux personnes autorisées
- prestataires certifiés pour paiements et services techniques
6. partage des données et transferts
Les données peuvent être transmises à des prestataires intervenant pour le compte de la boutique uniquement pour les opérations décrites dans cette politique.
Ces prestataires respectent les exigences de confidentialité et de sécurité prévues par le RGPD.
En cas de transfert hors de l’Espace économique européen, des mécanismes contractuels conformes sont appliqués conformément aux règles européennes de protection des données.
7. cookies et technologies similaires
Les cookies strictement nécessaires assurent le fonctionnement du website.
Les cookies non essentiels (analyse et autres) sont utilisés uniquement après consentement du client.
Le client peut gérer ou retirer son consentement à tout moment via les paramètres du navigateur ou le module de gestion des cookies du website.
8. contact
Adresse : 3-36-7 NOZAWA, SETAGAYA-KU, TOKYO-TO 154-0003, JAPON
E-mail : webmaster@cozozanest.com
Téléphone : +81 (903) 177 32 79
Heures de service : du lundi au vendredi, 08h20 à 16h20
Zone de livraison : France